Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transfert d'un portefeuille de contrats de la société SPHERIA VIE à la société MUTEX
Résumé SPHERIA VIE donne une partie de ses contrats à MUTEX.
Est approuvé le transfert d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société SPHERIA VIE (SIREN : 414 494 708), dont le siège social est situé à Orléans (45000), 23, boulevard Jean-Jaurès, à la société MUTEX (SIREN : 529 219 040), dont le siège social est situé à Châtillon (92320), 140, avenue de la République.
1 version