JORF n°0278 du 1 décembre 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de portefeuille de contrats entre deux sociétés du groupe Crédit Agricole

Résumé Le groupe Crédit Agricole a approuvé le transfert de certains contrats d'une société à une autre, toutes deux situées à la même adresse.

Est approuvé, le transfert d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société dénommée PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE (SIREN : 334 028 123) dont le siège social est situé à Paris (75015), 16-18, boulevard de Vaugirard, à la société CREDIT AGRICOLE ASSURANCES RETRAITE (SIREN : 905 383 667) dont le siège social est situé à la même adresse.


Historique des versions

Version 1

Est approuvé, le transfert d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société dénommée PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE (SIREN : 334 028 123) dont le siège social est situé à Paris (75015), 16-18, boulevard de Vaugirard, à la société CREDIT AGRICOLE ASSURANCES RETRAITE (SIREN : 905 383 667) dont le siège social est situé à la même adresse.