Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert de portefeuille de contrats entre sociétés
Résumé Des contrats et leurs obligations passent de AGEAS FRANCE à AGEAS RETRAITE.
Est approuvé le transfert d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société dénommée AGEAS FRANCE (SIREN : 352 191 167), dont le siège social est situé à Paris La Défense (92985 Cedex), 50, place de l'Ellipse, CS 30024, Village 5, à la société AGEAS RETRAITE (SIREN : 908 314 677), dont le siège social est situé à Paris La Défense (92985 Cedex) Village 5 place de l'Ellipse.
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