Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transfert de portefeuille de contrats entre sociétés
Résumé Certains contrats de CCPMA PREVOYANCE ont été transférés à CCPMA RETRAITE SUPPLEMENTAIRE.
Est approuvé, le transfert d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société dénommée CCPMA PREVOYANCE (SIREN : 401 679 840) dont le siège social est situé à Paris (75008) 21, rue de la Bienfaisance, à la société CCPMA RETRAITE SUPPLEMENTAIRE (SIREN : 908 709 678) dont le siège social est situé à la même adresse.
1 version