Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément d'une entreprise d'assurance
Résumé PRONOE PREVOYANCE peut vendre des assurances pour les accidents, les maladies et la mort en France.
L'entreprise d'assurance PRONOE PREVOYANCE, (SIREN : 907 614 804) dont le siège social est situé à Ligugé (86240), lieu-dit Bois du Fief Clairet, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :
- 1 - Accidents ;
- 2 - Maladie ;
- 20 - Vie-Décès.
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