JORF n°0089 du 15 avril 2023

Article 2

Article 2

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Autorisation d'utilisation des fréquences pour Radio Madras indienne

Résumé Radio Madras indienne peut utiliser certaines fréquences en suivant les règles.

L'association Radio Madras indienne est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.


Historique des versions

Version 1

L'association Radio Madras indienne est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.