Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conformité constitutionnelle du second alinéa de l'article L. 6323-1-9 du Code de la santé publique
Résumé Une règle sur les centres de santé est conforme à la Constitution.
Le second alinéa de l'article L. 6323-1-9 du code de la santé publique, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2018-17 du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé, est conforme à la Constitution.
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