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Décision n°2022-99 du 23 février 2022

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L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2008-791 du 8 juillet 2008 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2017-1092 du 13 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAS NRJ ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des spécifications techniques d'une station de radio

Résumé. Les détails techniques de la station de radio NRJ à Foix ont été mis à jour.

L'annexe I de la décision n° 2017-1092 du 13 décembre 2017 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE I (*)

« Nom du service : NRJ.
« Zone géographique mise en appel : FOIX.
« Fréquence : 95,4 MHz.
« Adresse du site : lieudit Roc du Prat de Redon, Prayols (09).
« Altitude du site (NGF) : 1 059 mètres.
« Hauteur d'antenne : 56,5 mètres/sol.
« Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
« Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB)(1)		 AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB)(1)		 AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB)(1)		 AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB)(1)
0 0 90 1 180 6 270 2
10 0 100 2 190 7 280 2
20 0 110 2 200 6 290 1
30 0 120 3 210 6 300 1
40 0 130 4 220 6 310 0
50 0 140 5 230 6 320 0
60 0 150 6 240 5 330 0
70 0 160 6 250 4 340 0
80 1 170 6 260 3 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

« (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et Publication de la Décision

Résumé. La décision est annoncée à NRJ et au public.

La présente décision sera notifiée à la SAS NRJ et publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 23 février 2022.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2022-99 du 23 février 2022
Article 1
Article 2