JORF n°0190 du 18 août 2022

Décision n°2022/95 du 27 juillet 2022

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-4 et R. 121-15 ;

Vu sa décision n° 2020/143/DELEGUES REGIONAUX/1 du 2 décembre 2020 décidant d'un appel à candidatures afin de désigner des délégués régionaux ;

Vu sa décision n° 2021/47/DELEGUES REGIONAUX/2 désignant les délégués régionaux d'Ile-de-France, Nouvelle-Aquitaine, PACA, Réunion ;

Vu sa décision n° 2021/47/DELEGUES REGIONAUX/3 ajustant le nombre de délégués régionaux sur les régions ultra-marines ;

Vu sa décision n° 2021/121/DELEGUES REGIONAUX/4 désignant des délégués régionaux d'Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Hauts-de-France, Martinique, Guadeloupe et Guyane ;

Vu sa décision n° 2022/21/DELEGUES REGIONAUX/5 désignant des délégués régionaux de Corse, Normandie, Occitanie et Pays de la Loire ;

Vu l'appel à candidatures pour la désignation des délégués de région Centre-Val de Loire et Grand Est, publié le 15 juin sur le réseau EN.L!EN à destination des garantes et garants de la CNDP ;

Vu les candidatures reçues et les auditions des candidats ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des délégués régionaux

Résumé L'article 1 nomme les responsables des régions Centre-Val de Loire et Grand Est.

Sont désignés délégués régionaux :

- région Centre-Val de Loire : Jean-Louis LAURE ;
- région Grand Est : Luc MARTIN.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au JORF

Résumé Cette décision sera publiée pour que tout le monde puisse la lire.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présidente,

C. Jouanno