Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recevabilité de la candidature de Moselle T.V.
Résumé Moselle T.V. est sélectionnée pour son projet Moselle TV.
La candidature ci-après mentionnée est déclarée recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 22 décembre 2021 visé ci-dessus.
|Numéro de dossier|Personne morale candidate|Nom du projet| |-----------------|-------------------------|-------------| | 2021-1494-01 | MOSELLE T.V. (SAEM) | Moselle TV |
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