JORF n°0049 du 27 février 2022

Décision n°2022-94 du 23 février 2022

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;

Vu la décision n° 2021-1494 du 22 décembre 2021 relative à un appel aux candidatures pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition d'un service de télévision à vocation locale et à temps complet dans les zones de Metz, Forbach et Sarrebourg ;

Vu le dossier de candidature reçu par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recevabilité de la candidature de Moselle T.V.

Résumé Moselle T.V. est sélectionnée pour son projet Moselle TV.

La candidature ci-après mentionnée est déclarée recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 22 décembre 2021 visé ci-dessus.

|Numéro de dossier|Personne morale candidate|Nom du projet| |-----------------|-------------------------|-------------| | 2021-1494-01 | MOSELLE T.V. (SAEM) | Moselle TV |

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Article 2

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Notification et publication de la décision

Résumé La décision est envoyée au candidat et publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée au candidat et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 23 février 2022.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre