Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations d'information du maître d'ouvrage en matière de concertation publique
Résumé Le maître d'ouvrage doit expliquer les impacts du projet et les étapes à venir jusqu'à sa mise en service.
Le dossier de concertation proposé par le maître d'ouvrage pour informer le public et engager la concertation doit être complété sur deux points :
- les impacts du projet en phase travaux et en phase exploitation ;
- le calendrier prévisionnel du projet doit être précisé, en indiquant les futures étapes de participation du public à l'issue de la concertation préalable et jusqu'à la mise en service du projet.
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