Article 1
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Obligations d'information du maître d'ouvrage en matière de concertation publique
Le dossier de concertation proposé par le maître d'ouvrage pour informer le public et engager la concertation doit être complété sur deux points :
- les impacts du projet en phase travaux et en phase exploitation ;
- le calendrier prévisionnel du projet doit être précisé, en indiquant les futures étapes de participation du public à l'issue de la concertation préalable et jusqu'à la mise en service du projet.
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