JORF n°0190 du 18 août 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présentation des alternatives et cartes précises

Résumé Le dossier doit expliquer les autres choix possibles et pourquoi ils n'ont pas été retenus, et fournir des cartes plus précises des itinéraires.

Le dossier de concertation proposé par le maître d'ouvrage pour informer le public et engager la concertation doit être complété par :

- une présentation des alternatives (tramway sur pneus, bus à haut niveau de service…) et des raisons qui ont conduit le maître d'ouvrage à ne pas les privilégier à ce stade ;
- des cartes plus précises sur les tracés B et C, notamment le passage du tramway à travers l'établissement public de santé mentale.


Historique des versions

Version 1

Le dossier de concertation proposé par le maître d'ouvrage pour informer le public et engager la concertation doit être complété par :

- une présentation des alternatives (tramway sur pneus, bus à haut niveau de service…) et des raisons qui ont conduit le maître d'ouvrage à ne pas les privilégier à ce stade ;

- des cartes plus précises sur les tracés B et C, notamment le passage du tramway à travers l'établissement public de santé mentale.