JORF n°0190 du 18 août 2022

Décision n°2022/92 du 27 juillet 2022

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le II de l'article L. 121-8 ;

Vu le courrier de saisine et le dossier annexé reçus le 1er mars 2022 de M. Nicolas JOYAU, vice-président de la communauté urbaine de Caen-la-Mer Normandie, relatif au projet de corridor Est-Ouest de tramway de cette communauté urbaine ;

Vu la décision n° 2022/43/TRAMWAY EST-OUEST CAEN/1 décidant d'organiser une concertation préalable sur le projet de tramway corridor Est-Ouest Communauté urbaine de Caen, et désignant MM. Bruno BOUSSION et Rémi WACOGNE garants de celle-ci ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présentation des alternatives et cartes précises

Résumé Le dossier doit expliquer les autres choix possibles et pourquoi ils n'ont pas été retenus, et fournir des cartes plus précises des itinéraires.

Le dossier de concertation proposé par le maître d'ouvrage pour informer le public et engager la concertation doit être complété par :

- une présentation des alternatives (tramway sur pneus, bus à haut niveau de service…) et des raisons qui ont conduit le maître d'ouvrage à ne pas les privilégier à ce stade ;
- des cartes plus précises sur les tracés B et C, notamment le passage du tramway à travers l'établissement public de santé mentale.

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Article 2

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Modalités de la concertation préalable validées et ajustement des dates des réunions

Résumé Les modalités de la concertation ont été approuvées, et les réunions auront lieu en octobre et novembre.

Les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d'ouvrage sont validées. Il convient d'avancer la date de la réunion publique « maison de quartier centre », afin qu'elle se tienne en début de concertation, dans la semaine du 3 au 8 octobre, et que la marche exploratoire « rues de Bayeux et Guillaume Le Conquérant » se tienne au plus tard le 5 novembre au lieu du 19 novembre 2022.

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Article 3

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Période de la concertation

Résumé La concertation se déroule de fin septembre à fin novembre 2022.

La concertation se déroulera du 30 septembre au 30 novembre 2022.

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Article 4

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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera affichée pour que tout le monde la voie.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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La présidente,

C. Jouanno