Article 14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révoquation des délégations de signature et attribution de la tâche à la secrétaire générale
Résumé Les permissions de signer données avant sont annulées et la secrétaire générale doit faire appliquer cette décision et la publier.
Les précédentes décisions de délégations de signature dans l'institution sont rapportées.
La secrétaire générale est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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