Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation de l'autorisation d'un dispositif de surveillance
Résumé Une autorisation est prolongée de cinq ans, à partir du 19 août 2026.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-424 du 19 juillet 2011, reconduite par les décisions n° 2016-269 du 19 février 2016 et n° 2021-319 du 17 février 2021, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 19 août 2026.
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