Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des modalités de concertation préalable
Résumé La Commission choisis une personne pour organiser les discussions préliminaires.
Les modalités de la concertation préalable seront définies par la Commission qui en confie l'organisation au maître d'ouvrage, conformément aux dispositions du 2° de l'article L. 121-9.
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