JORF n°0170 du 24 juillet 2022

Décision n°2022/85 du 6 juillet 2022

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 et le 2° de l'article L. 121-9 ;

Vu le courrier de saisine du 15 juin 2022 de Mme Delphine PORFIRIO, représentant RTE, relatif au projet de renforcement du réseau de 400.00 volts de Petit-Caux à Amiens ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des garantes de la concertation préalable sur un projet de renforcement du réseau électrique

Résumé Deux personnes sont nommées pour diriger les discussions sur un projet de renforcement du réseau électrique.

Mme Priscilla CASSEZ et Mme Marie-Claire EUSTACHE sont désignées garantes de la concertation préalable sur le projet de renforcement du réseau de 400.00 volts de Petit-Caux à Amiens.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des modalités de concertation préalable

Résumé La Commission choisis une personne pour organiser les discussions préliminaires.

Les modalités de la concertation préalable seront définies par la Commission qui en confie l'organisation au maître d'ouvrage, conformément aux dispositions du 2° de l'article L. 121-9.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal Officiel

Résumé Cette décision sera publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 juillet 2022.

La présidente,

C. Jouanno