Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation de la date d'entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio numérique
Résumé Les autorisations pour la radio numérique à Caen commenceront à être utilisées à partir du 31 janvier 2023.
La date d'entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Caen étendu délivrées le 10 novembre 2021 et de l'autorisation d'utilisation d'une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans cette zone délivrée le 9 mars 2022 est fixée au 31 janvier 2023.
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