Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise d'acte du bilan de la concertation préalable
Résumé La Commission nationale a validé le rapport de la concertation.
La Commission nationale prend acte du bilan publié par le maître d'ouvrage, présentant les enseignements tirés de la concertation préalable et les réponses apportées aux recommandations du bilan de la garante et du garant de la concertation préalable.
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