JORF n°0006 du 7 janvier 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconduction de l'autorisation d'exploitation d'Europe 2

Résumé L'autorisation de la radio Europe 2 est prolongée de cinq ans à partir du 3 juillet 2023.

L'autorisation accordée par la décision n° 2018-474 du 13 juin 2018 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 3 juillet 2023.


Historique des versions

Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2018-474 du 13 juin 2018 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 3 juillet 2023.