Décision n°2022-809 du 14 décembre 2022

Article 2

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Article 2

L'autorisation est délivrée à compter du 1er janvier 2023 et jusqu'au 19 juin 2024. Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, la société n'a pas assuré les opérations techniques visées à l'article 1er (Autorisation d'exploitation pour la SAS Compagnie des multiplex DAB), l'Autorité peut déclarer l'autorisation caduque.
La SAS Compagnie des multiplex DAB assure les opérations techniques mentionnées au premier alinéa de l'article 1er (Autorisation d'exploitation pour la SAS Compagnie des multiplex DAB) de la présente décision selon le calendrier défini en annexe II. La société s'assure que la diffusion des services autorisés mentionnés à l'article 1er (Autorisation d'exploitation pour la SAS Compagnie des multiplex DAB) permet une bonne réception par le public dans la zone de couverture des sites d'émission.

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Durée et conditions de l'autorisation de la société

Résumé. La société a jusqu'à juin 2024 pour diffuser des services, sinon son autorisation sera annulée.

L'autorisation est délivrée à compter du 1er janvier 2023 et jusqu'au 19 juin 2024. Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, la société n'a pas assuré les opérations techniques visées à l'article 1er (Autorisation d'exploitation pour la SAS Compagnie des multiplex DAB), l'Autorité peut déclarer l'autorisation caduque.
La SAS Compagnie des multiplex DAB assure les opérations techniques mentionnées au premier alinéa de l'article 1er (Autorisation d'exploitation pour la SAS Compagnie des multiplex DAB) de la présente décision selon le calendrier défini en annexe II. La société s'assure que la diffusion des services autorisés mentionnés à l'article 1er (Autorisation d'exploitation pour la SAS Compagnie des multiplex DAB) permet une bonne réception par le public dans la zone de couverture des sites d'émission.

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