Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification de la décision aux éditeurs de service de radio
Résumé Cette décision est envoyée aux éditeurs de radio et à la société Besançon Mux DAB.
La présente décision sera notifiée aux éditeurs de service de radio mentionnés à l'article 1er de la présente décision et à la société Besançon Mux DAB.
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