Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'une décision antérieure
Résumé La décision de 2011 sur les fréquences radio à Caen est annulée d'ici juillet 2026.
La décision n° 2011-178 du 5 avril 2011, reconduite par les décisions n° 2015-CA-09 du 14 décembre 2015 et n° 2020-CA-17 du 15 décembre 2020, modifiée par la décision n° 2021-CA-02 du 29 juin 2021, est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue du prochain appel aux candidatures par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans la zone de Caen et, en tout état de cause, au plus tard le 9 juillet 2026.
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