Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'une décision antérieure en matière de diffusion hertzienne
Résumé Une ancienne règle sur la radio à Meaux est annulée dès qu'il y a de nouvelles autorisations, au plus tard en 2024.
La décision n° 2019-389 du 24 juillet 2019 est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées, dans la zone de Meaux, à l'issue du prochain appel aux candidatures par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Paris, en tout état de cause, au plus tard le 26 août 2024.
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