Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise d'acte du bilan de la concertation préalable
Résumé La commission a accepté le rapport de décembre 2021 qui résume ce qui a été appris et comment les suggestions ont été traitées.
La commission nationale prend acte du bilan du 16 décembre 2021 publié par les maîtres d'ouvrage, présentant les enseignements tirés de la concertation préalable et les réponses apportées aux recommandations du bilan des garants.
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