Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise d'acte du bilan de la concertation préalable
Résumé La commission a validé les résultats des discussions sur le projet d'autoroute.
La commission nationale prend acte du bilan des garants de la concertation préalable portant sur le projet d'aménagement à deux fois trois voies de l'autoroute A46 Sud et du nœud de Manissieux.
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