JORF n°0298 du 24 décembre 2022

Article 1

Article 1

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Modification de l'allotissement radioélectrique numéro 5

Résumé L'allotissement radioélectrique numéro 5 a des restrictions et des obligations particulières.

Dans la liste des ressources radioélectriques disponibles publiée en annexe I de la décision n° 2022-494 du 27 juillet 2022, l'allotissement numéro 5 est retiré de la liste des allotissements intégralement disponibles et est ajouté à la liste des allotissements partiellement disponibles le tableau suivant :

|Numéro
de ressource
radioélectrique|Zone(s)
géographique(s)|Type
d'allotissement|Canaux
disponibles
en bande III (*)|Contrainte| Nombre
de millièmes
disponibles |Obligations
de couverture
(cf. article 1er, Chapitre 1
de la présente
décision)| | |---------------------------------------------------|-------------------------------|----------------------------|---------------------------------------------------|----------|---------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------| | 5 | Belfort-Montbéliard | Carte A5 | LOCAL | 6C |ADJ avec le canal 6B utilisé par une des deux couches métropolitaines| 924 |III du 7.|


Historique des versions

Version 1

Dans la liste des ressources radioélectriques disponibles publiée en annexe I de la décision n° 2022-494 du 27 juillet 2022, l'allotissement numéro 5 est retiré de la liste des allotissements intégralement disponibles et est ajouté à la liste des allotissements partiellement disponibles le tableau suivant :

Numéro

de ressource

radioélectrique

Zone(s)

géographique(s)

Type

d'allotissement

Canaux

disponibles

en bande III (*)

Contrainte

Nombre

de millièmes

disponibles

Obligations

de couverture

(cf. article 1er, Chapitre 1

de la présente

décision)

5

Belfort-Montbéliard

Carte A5

LOCAL

6C

ADJ avec le canal 6B utilisé par une des deux couches métropolitaines

924

III du 7.