JORF n°0299 du 27 décembre 2022

Article 1

Article 1

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Reconduction de l'autorisation d'exploitation de la radio RFM

Résumé La radio RFM a le droit d'émettre encore cinq ans, à partir du 19 juillet 2023.

L'autorisation accordée par la décision n° 2013-481 du 26 juin 2013 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 19 juillet 2023.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2013-481 du 26 juin 2013 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 19 juillet 2023.