Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert d'autorisation d'exploitation de service de radio
Résumé Fun Radio prend la place de la SARL SPRGB pour utiliser une certaine fréquence radio.
L'autorisation accordée à la SARL SPRGB d'exploiter un service de catégorie C dans la zone d'Arnay-le-Duc par la décision n° 2011-418 du 19 juillet 2011, reconduite par les décisions n° 2016-275 du 19 février 2016 et n° 2021-314 du 17 février 2021, est transférée à la SA SERC afin d'exploiter le service de radio de catégorie D dénommé Fun Radio.
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