Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des caractéristiques techniques d'émission
Résumé Les nouvelles règles d'émission changent pour certains sites à partir du 9 janvier 2023.
Les caractéristiques techniques d'émission figurant aux annexes de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 modifiée.
L'annexe 1 entre en vigueur à compter du 9 janvier 2023.
L'annexe 2 entre en vigueur à compter du 9 février 2023.
L'annexe 3 entre en vigueur à compter du 28 février 2023.
1 version