JORF n°0296 du 22 décembre 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification de la décision au mandataire judiciaire de l'association Maison des jeunes et de la culture de Limours

Résumé Le représentant de l'association Maison des jeunes et de la culture de Limours sera informé et la décision sera publiée.

La présente décision sera notifiée au mandataire judiciaire de l'association Maison des jeunes et de la culture de Limours et publiée au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

La présente décision sera notifiée au mandataire judiciaire de l'association Maison des jeunes et de la culture de Limours et publiée au Journal officiel de la République française.