Décision n°2022-771 du 14 décembre 2022

Article 1

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Article 1

Les fréquences 100,8 MHz à Saint-Claude (allotissement 77), 101,9 MHz à Luxeuil-les-Bains (allotissement 96) et 101,3 MHz au Creusot (allotissement n° 129) sont retirées de la liste des fréquences publiée au II de l'annexe de la décision n° 2022-294 du 17 mai 2022 (Règles pour l'attribution des fréquences radio).

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Retrait de fréquences radiophoniques dans certaines zones

Résumé. Certaines fréquences radio ne sont plus disponibles à Saint-Claude, Luxeuil-les-Bains et Le Creusot.

Les fréquences 100,8 MHz à Saint-Claude (allotissement 77), 101,9 MHz à Luxeuil-les-Bains (allotissement 96) et 101,3 MHz au Creusot (allotissement n° 129) sont retirées de la liste des fréquences publiée au II de l'annexe de la décision n° 2022-294 du 17 mai 2022 (Règles pour l'attribution des fréquences radio).

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