JORF n°0293 du 18 décembre 2022

Article 2

Article 2

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Notification et Publication de la Décision

Résumé L'association Castillon Promotion sera informée de la décision et celle-ci sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'association Castillon Promotion et publiée au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La présente décision sera notifiée à l'association Castillon Promotion et publiée au Journal officiel de la République française.