L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom),
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 28-3 ;
Vu la délibération du 1er juillet 2022 du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille autorisant l'association Castillon Promotion à exploiter le service dénommé Radio Fréquence Méditerranée, sur la fréquence 96,6 MHz à Castillon, pour la période du 1er octobre 2022 au 30 juin 2023 ;
Vu la convention conclue entre l'association Castillon Promotion et le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille le 1er juillet 2022, notamment son article 3-1 ;
Vu le recours administratif préalable obligatoire formé le 17 octobre 2022 par le Syndicat des radios indépendantes contre la délibération du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille du 1er juillet 2022 ;
Considérant ce qui suit :
1. L'association Castillon Promotion n'indique pas, dans la convention conclue le 1er juillet 2022 avec le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille, notamment en annexe II, en quoi la programmation du service dénommé Radio Fréquence Méditerranée présente un caractère temporaire, en violation de l'obligation posée à l'article 3-1 ;
2. Le service dénommé Radio Fréquence Méditerranée ne remplit pas les critères de l'autorisation temporaire au regard de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 ;
3. Eu égard au vice de fond affectant la demande d'autorisation temporaire de l'association Castillon Promotion, il y a lieu d'abroger la délibération du 1er juillet 2022 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
