Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de la délibération autorisant l'exploitation de RTV FM
Résumé RTV FM ne peut plus émettre à la radio depuis le 14 décembre 2022.
La délibération du 1er juillet 2022 autorisant l'association RTV FM (Radio Territoire Ventoux) à exploiter temporairement un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTV FM est abrogée.
1 version