Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en demeure de Eutelsat SA
Résumé Eutelsat doit arrêter de diffuser trois chaînes russes dans une semaine.
La société Eutelsat SA est mise en demeure de cesser, dans un délai de 7 jours à compter de la notification de la présente décision, la diffusion des services « Rossiya 1 », « Perviy Kanal » et « NTV ».
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