Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification de la décision aux éditeurs de service de radio et à la société Compagnie des multiplex DAB
Résumé La société Compagnie des multiplex DAB et les éditeurs de radio recevront une notification de la décision.
La présente décision sera notifiée aux éditeurs de service de radio mentionnés à l'article 1er de la présente décision et à la société Compagnie des multiplex DAB.
1 version