JORF n°0281 du 4 décembre 2022

Article 1

Article 1

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Entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio hertziens

Résumé Les autorisations pour les radios numériques à Amiens commencent le 6 décembre 2022.

La date d'entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Amiens étendu délivrées le 22 septembre 2021 et de l'autorisation d'utilisation d'une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans cette zone délivrée le 16 février 2022 est fixée au 6 décembre 2022.


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Version 1

La date d'entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Amiens étendu délivrées le 22 septembre 2021 et de l'autorisation d'utilisation d'une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans cette zone délivrée le 16 février 2022 est fixée au 6 décembre 2022.