Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de l'habilitation de M. Stéphane BERNARD
Résumé M. Stéphane BERNARD a une autorisation valable pendant son travail à l'Autorité, mais pas plus de dix ans
L'habilitation prévue à l'article 1er de la présente décision est valable pour la durée de l'engagement de M. Stéphane BERNARD à l'Autorité, dans la limite d'une durée de dix ans à compter du 21 septembre 2022.
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