Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification de la décision au Journal Officiel et à la Régie Hautes-Pyrénées Haut Débit
Résumé La Régie est informée de la décision et celle-ci est publiée officiellement.
La présente décision sera notifiée à la Régie Hautes-Pyrénées Haut Débit et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version