Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et retrait de l'autorisation pour interférences radioélectriques
Résumé Si une fréquence radio gêne d'autres fréquences, l'autorisation peut être changée ou annulée.
L'autorisation peut être modifiée ou retirée lorsque la ressource radioélectrique assignée provoque des interférences avec d'autres usages de ce type de ressource légalement autorisés.
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