JORF n°0037 du 13 février 2022

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation de la garante de la concertation préalable

Résumé Renée AUPETIT doit s'assurer que tout le monde peut donner son avis sur le projet de boulevard urbain autour de Mamoudzou.

Renée AUPETIT est désignée garante de la concertation préalable sur le projet de boulevard urbain de contournement de Mamoudzou.


Historique des versions

Version 1

Renée AUPETIT est désignée garante de la concertation préalable sur le projet de boulevard urbain de contournement de Mamoudzou.