JORF n°0138 du 16 juin 2022

Article 1

Article 1

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Nomination des garant.e.s de la concertation

Résumé David et Muriel sont choisis pour surveiller les discussions sur le projet de carrière.

M. David CHEVALLIER et Mme Muriel GIROD sont désignés garant et garante de la concertation préalable du projet de Zone Spéciale Carrières Maurienne.


Historique des versions

Version 1

M. David CHEVALLIER et Mme Muriel GIROD sont désignés garant et garante de la concertation préalable du projet de Zone Spéciale Carrières Maurienne.