JORF n°0138 du 16 juin 2022

Décision n°2022/65 du 1er juin 2022

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et L. 121-15-1 et suivants ;

Vu le courrier du 28 avril 2022 de M. Pascal BOLOT, préfet de Savoie, sollicitant la désignation d'un garant dans le cadre d'une démarche de concertation préalable sur le projet de Zone Spéciale de Carrières de Maurienne, en application de l'article L. 121-17, et selon les modalités des articles L. 121-16 et L. 121-16-1 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des garant.e.s de la concertation

Résumé David et Muriel sont choisis pour surveiller les discussions sur le projet de carrière.

M. David CHEVALLIER et Mme Muriel GIROD sont désignés garant et garante de la concertation préalable du projet de Zone Spéciale Carrières Maurienne.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision doit être rendue publique.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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La présidente,

C. Jouanno