JORF n°0255 du 3 novembre 2022

Article 1

Article 1

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Prorogation de l'autorisation d'exploitation dans des zones spécifiques

Résumé L'exploitation dans les zones de Chinon, Loches et Tours est autorisée pour encore cinq ans.

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-583 du 24 juin 2008, reconduite par les décisions n° 2012-PO-12 du 14 décembre 2012 et n° 2017-PO-23 du 11 décembre 2017, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 26 juin 2023 dans les zones de Chinon, Loches et Tours.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-583 du 24 juin 2008, reconduite par les décisions n° 2012-PO-12 du 14 décembre 2012 et n° 2017-PO-23 du 11 décembre 2017, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 26 juin 2023 dans les zones de Chinon, Loches et Tours.