Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prorogation de l'autorisation pour les zones de Châtellerault et Civray
Résumé L'autorisation pour Châtellerault et Civray est prolongée jusqu'en 2031.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-351 du 17 mai 2011, reconduite par les décisions n° 2015-PO-08 du 10 novembre 2015 et n° 2020-PO-03 du 10 décembre 2020, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 11 juin 2026 dans les zones de Châtellerault et Civray.
1 version