Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de l'autorisation et conditions de caducité
Résumé L'autorisation dure dix ans mais peut être annulée si les services ne sont pas fournis dans les trois premiers mois.
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 16 février 2022. Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date la Régie Hautes-Pyrénées Haut Débit n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, l'Autorité peut déclarer l'autorisation caduque.
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