Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inéligibilité de Mme Blandine Granier
Résumé Mme Blandine Granier ne peut plus se présenter aux élections pendant un an.
Mme Blandine GRANIER est déclarée inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
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